Foliocast
Conditions générales de vente
Version du 12 octobre 2026. Elles s'appliquent aux abonnements souscrits à partir de cette date. La version acceptée lors de la commande est enregistrée avec celle-ci.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la souscription des abonnements payants à Foliocast, extension WordPress de planification et de publication sur Instagram, et aux services associés : clé de licence, mises à jour, fabrication automatique des Reels, assistance.
Vendeur : SB STUDIO, SAS au capital de 68 000 €, 41 avenue du Maréchal Leclerc, 13710 Fuveau, France, SIREN 913 476 297, RCS Salon-de-Provence, TVA FR35 913 476 297. Contact : contact@foliocast.fr.
L'utilisation de l'édition gratuite et du service de connexion Foliocast Connect relève des conditions d'utilisation.
2. Clientèle professionnelle
Les offres payantes sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : sociétés, entrepreneurs individuels, professions libérales. Une association peut souscrire uniquement si elle agit dans le cadre d'une activité professionnelle.
Au moment de la commande, le client coche la case « J'agis pour mon activité professionnelle » et déclare ainsi agir à ce titre. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas, sous réserve des règles impératives qui resteraient applicables.
Une personne qui souhaite utiliser Foliocast à titre privé ne peut pas souscrire ces offres ; elle peut utiliser l'édition gratuite.
3. Ce qui est vendu
Le code de l'extension Foliocast, y compris celui des fonctions Pro, est distribué sous licence libre GPL-2.0-or-later. L'édition gratuite reste disponible sans clé ni limite de durée.
L'abonnement donne accès à une clé de licence qui ouvre droit, pendant sa durée :
- à l'activation des fonctions Pro de la formule choisie ;
- aux mises à jour de l'édition Pro ;
- au service de fabrication automatique des Reels ;
- à l'assistance par e-mail.
Rien dans les présentes conditions ne restreint les droits que la licence GPL accorde sur le code.
4. Formules et prix
Prix hors taxes, au 8 octobre 2026 :
- Solo : 7,90 € par mois ou 79 € par an, 1 site ;
- Studio : 14,90 € par mois ou 149 € par an, 1 site ;
- Agence : 29,90 € par mois ou 299 € par an, jusqu'à 10 sites.
Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur foliocast.fr au jour de la commande.
Essai gratuit de la formule Studio. Un nouveau client peut essayer la formule Studio pendant 14 jours, sans fournir de moyen de paiement. Un seul essai par client (même adresse e-mail ou même entreprise). Trois jours avant la fin de l'essai, un e-mail en rappelle la date. Si le client ajoute un moyen de paiement dans son espace client avant cette date, l'abonnement continue au prix de la formule et de la périodicité choisies, le premier paiement intervenant à la fin de l'essai. À défaut, l'abonnement prend fin automatiquement, sans frais : le site repasse en version gratuite et les réglages, le planning et les publications sont conservés.
La TVA est calculée au paiement selon la situation du client : TVA française de 20 % pour les entreprises établies en France ; autoliquidation pour les entreprises établies dans un autre État de l'Union européenne qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Pour les entreprises établies hors de l'Union européenne (par exemple en Suisse ou au Canada), la TVA française n'est pas applicable (article 259-1 du CGI) : le prix est facturé hors taxes, et le client acquitte lui-même les éventuelles taxes de son pays.
5. Commande, paiement et clé de licence
La commande se fait en ligne. Avant le paiement, le client voit le récapitulatif de sa commande (formule, périodicité, prix hors taxes, TVA et total). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, par carte ou par les autres moyens qu'il propose. Il est exigible à la souscription, puis à chaque échéance.
Après le paiement, la clé de licence est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande ; cet e-mail confirme la commande. Une facture est émise à chaque paiement.
L'espace client (foliocast.fr/compte.html) permet de télécharger les factures, de changer de carte ou de formule et de résilier.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.
Pour les abonnements annuels, un e-mail de rappel est envoyé entre 30 et 7 jours avant la date de renouvellement. Il rappelle la date et le montant de l'échéance.
7. Évolution des prix
SB STUDIO peut modifier ses prix. Les nouveaux prix sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement à laquelle ils s'appliquent.
Le client qui les refuse peut résilier avant cette date, sans frais. À défaut, les nouveaux prix s'appliquent à partir de ce renouvellement. La période en cours n'est jamais modifiée.
8. Résiliation par le client
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Sauf en cas d'arrêt du service prévu à l'article 9 et dans les cas prévus aux articles 14, 15, 19 et A4, où la part non utilisée est remboursée, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
En cas d'échec de paiement, Stripe tente de nouveau le prélèvement. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès aux fonctions payantes est suspendu, puis rétabli dès le paiement.
9. Résiliation par le vendeur
Manquement du client. En cas de manquement grave (impayé persistant, fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du service ou contournement de la clé), SB STUDIO peut suspendre la clé puis résilier l'abonnement. Sauf urgence, une mise en demeure est d'abord adressée par e-mail ; la résiliation intervient si elle reste sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà payées restent acquises.
Arrêt du service. SB STUDIO peut cesser de commercialiser Foliocast ou l'un de ses services. Elle en informe le client au moins 90 jours à l'avance et lui rembourse la part non utilisée de la période déjà payée, au prorata.
10. Clé de licence et sites
La licence est rattachée à une clé. Chaque clé s'active sur le nombre de sites prévu par la formule : 1 site pour Solo et Studio, jusqu'à 10 sites pour Agence.
Le client peut transférer sa clé d'un site à un autre : il suffit de la désactiver sur l'ancien site avant de l'activer sur le nouveau. La clé ne doit pas être publiée ni partagée au-delà du nombre de sites prévu.
À la fin de l'abonnement, l'extension continue de fonctionner dans son édition gratuite. Les publications déjà en ligne sur Instagram et les contenus du site restent la propriété du client.
11. Accès anticipé et offres de la première année
L'accès anticipé à Foliocast, période de test de l'extension, se déroule du 1er au 24 novembre 2026, dans la limite de 50 places.
Chaque inscrit retenu reçoit gratuitement une licence d'accès anticipé de formule Studio, valable jusqu'au 15 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris (lancement le 1er décembre 2026, plus 14 jours). Elle n'engage le testeur à aucun achat et prend fin sans renouvellement. L'extension repasse alors en édition gratuite.
Pendant l'accès anticipé, l'extension est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité ni de résultat : elle peut comporter des anomalies et évoluer sans préavis.
Les offres suivantes portent sur la première année d'une formule payante :
- inscrits de l'accès anticipé (licence reçue pendant l'accès anticipé) : 50 %, avec le code envoyé le 1er décembre 2026 ;
- offre de lancement, ouverte à tous du 1er au 31 décembre 2026, y compris aux inscrits de la liste d'attente sans place dans l'accès anticipé (code envoyé par e-mail le 1er décembre 2026) : 30 %, avec le code LANCEMENT30.
La réduction s'applique au prix hors taxes de la première facture d'une formule annuelle, ou des 12 premières mensualités d'une formule mensuelle. Les renouvellements suivants se font au prix en vigueur.
Chaque code est utilisable une seule fois par client, sur sa première commande, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Les offres ne sont pas cumulables entre elles.
12. Services tiers
Foliocast publie sur Instagram par l'API officielle de Meta Platforms. Son fonctionnement dépend de ce service tiers, ainsi que de WordPress et de l'hébergement du client.
SB STUDIO ne répond pas des interruptions de ces services tiers, de leurs changements de règles, ni des décisions de Meta concernant le compte du client, sauf si elles résultent d'un manquement de SB STUDIO, par exemple une erreur de l'extension ou du service de rendu. Foliocast n'est ni affilié à Meta, ni approuvé par Meta. Aucune garantie n'est donnée sur la portée ou les résultats des publications.
13. Obligations du client
Le client reste seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les images, textes et musiques utilisés, et respecter les conditions d'utilisation d'Instagram et de Meta.
Il assure la sécurité et les sauvegardes de son site WordPress, ainsi que la confidentialité de sa clé de licence.
14. Disponibilité, assistance et responsabilité
SB STUDIO s'engage à fournir un service conforme à sa description et à corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Fabrication des Reels. La formule Solo comprend 8 Reels automatiques par mois et par site. Les formules Studio et Agence n'ont pas de quota mensuel, dans la limite d'un usage normal : la fabrication de Reels à partir des projets publiés sur les sites couverts par la licence, pour les publications de ces sites. Est excessif l'usage qui sert à produire des vidéos pour d'autres sites ou pour les revendre, ou qui génère des Reels sans lien avec une publication programmée sur le site.
En cas d'usage excessif, SB STUDIO adresse d'abord un avertissement par e-mail qui précise le constat et laisse 15 jours pour régulariser. Faute de régularisation, elle peut limiter le seul service de rendu pour ce site. Le client peut alors résilier ; la part non utilisée de la période payée lui est remboursée au prorata. Des maintenances peuvent interrompre temporairement le service.
L'assistance est assurée par e-mail et depuis l'écran Aide de l'extension, les jours ouvrés.
La responsabilité de SB STUDIO est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle est plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Ne sont pas indemnisés les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires ou d'audience et la suspension d'un compte Instagram décidée par Meta. Une perte de données causée par un manquement de SB STUDIO constitue un dommage direct, indemnisable dans la limite de ce plafond.
Ces limites ne privent pas de sa substance l'obligation essentielle de SB STUDIO de fournir le service souscrit (article 1170 du Code civil). Elles ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
15. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Une indisponibilité prolongée de l'API de Meta peut constituer un tel cas lorsque les conditions de cet article sont réunies. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité ; la part non utilisée de la période payée est alors remboursée.
16. Données personnelles et contenus
Pour la gestion des commandes, des licences et de l'assistance, SB STUDIO agit en tant que responsable du traitement. Ces traitements sont décrits dans la page Confidentialité.
Pour la fabrication automatique des Reels, SB STUDIO agit en tant que sous-traitant du client : l'annexe ci-dessous s'applique.
Les contenus du site du client (projets, images, textes) et son jeton Instagram sont stockés sur son propre site WordPress, qui reste leur lieu de stockage principal :
- pour fabriquer un Reel, le service de rendu télécharge les images nécessaires sur une machine temporaire GitHub Actions, le temps du rendu ; la machine et ses fichiers sont détruits à la fin de chaque exécution, et la vidéo est renvoyée au site du client ;
- les journaux d'exécution du rendu contiennent l'adresse des sites et l'identifiant technique des publications rendues, sans image, nom de projet ni clé ; ils sont conservés par GitHub 7 jours au plus ;
- pendant une connexion par Foliocast Connect, le jeton Instagram est gardé chiffré 5 minutes au plus, puis effacé.
SB STUDIO ne conserve aucune autre copie de ces contenus.
17. Fin du contrat et durées de conservation
À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, la clé est désactivée et le site cesse d'être inscrit au service de fabrication des Reels. Les contenus, publications et réglages restent sur le site du client, qui en garde la maîtrise. Les données sont ensuite conservées ainsi :
- factures : 10 ans, au titre des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce), dans Stripe et dans la comptabilité de SB STUDIO ;
- données de licence (e-mail, formule, dates, références Stripe, clé chiffrée) : pendant le contrat, puis en archive à accès restreint pendant 5 ans après sa fin, pour la preuve de la relation contractuelle (article L110-4 du Code de commerce), puis supprimées ;
- données techniques (adresses des sites activés, inscription au service de rendu et clé de rendu chiffrée) : supprimées 90 jours après la fin de la licence ;
- demandes au support : supprimées 24 mois après leur envoi.
Les sauvegardes chiffrées du service sont effacées par rotation : 14 jours sur le serveur, 30 jours dans la copie GitHub. Une donnée supprimée disparaît donc de toutes les sauvegardes au plus tard 30 jours après sa suppression.
18. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
19. Modification des conditions
SB STUDIO peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification importante est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.
Le client qui la refuse peut, avant son entrée en vigueur, résilier depuis son espace client ou par e-mail : la résiliation est alors immédiate et la part non utilisée de la période payée lui est remboursée au prorata. À défaut, la modification s'applique à compter de la date annoncée.
Les modifications imposées par la loi ou sans effet défavorable pour le client (correction de forme, précision, nouvelle fonction) s'appliquent dès leur publication. La version applicable est datée en tête de page.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Lorsque le client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence. Pour les autres clients, notamment les professions libérales et les associations, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Annexe : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Cette annexe s'applique quand le client utilise le service de fabrication automatique des Reels ou le service de connexion Foliocast Connect. Le client est responsable du traitement ; SB STUDIO est son sous-traitant.
A1. Objet et durée
Objet : fabriquer des Reels à partir des projets publiés sur le site du client.
Déroulé : le service télécharge depuis le site du client les images des projets concernés sur une machine temporaire, compose la vidéo, la renvoie au site du client, puis la machine et ses fichiers sont détruits.
Foliocast Connect : à la demande du client, recevoir d'Instagram le code d'autorisation, l'échanger contre le jeton d'accès de son compte Instagram professionnel et remettre ce jeton une seule fois à son site ; en attendant, le jeton est gardé chiffré 5 minutes au plus, puis effacé.
Durée : celle de l'abonnement ; pour Foliocast Connect, celle de chaque connexion.
A2. Données et personnes concernées
Les images et, le cas échéant, les textes des projets choisis par le client. Ils peuvent montrer ou nommer des personnes : clients, collaborateurs, visiteurs, modèles.
Pour Foliocast Connect : le jeton d'accès et l'identifiant du compte Instagram professionnel du client.
Le client s'assure de disposer d'une base légale pour ce traitement et d'avoir informé ces personnes.
A3. Engagements de SB STUDIO
- traiter les données uniquement pour fabriquer les Reels ou réaliser la connexion via Foliocast Connect, selon le service demandé, sur instruction documentée du client résultant de ses réglages ou de sa demande de connexion ;
- informer immédiatement le client si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD ou d'une autre disposition du droit de l'Union ou des États membres relative à la protection des données ;
- ne pas conserver les images ni les vidéos au-delà du temps du rendu, ni les utiliser à d'autres fins ;
- garantir que les personnes habilitées à traiter les données sont tenues à la confidentialité ;
- prendre les mesures de sécurité prévues à l'article 32 du RGPD, notamment : échanges en HTTPS, clé de rendu propre à chaque site et conservée chiffrée, machines de rendu temporaires détruites après chaque exécution ;
- aider le client, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD : sécurité, notification et communication des violations, analyse d'impact et consultation préalable ;
- notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
- tenir un registre des traitements effectués pour le compte du client (article 30.2 du RGPD) ;
- mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe, et permettre des audits, y compris des inspections, menés par le client ou par un auditeur tenu au secret qu'il mandate. Ils sont annoncés avec un préavis de 30 jours ; ce préavis ne s'applique pas en cas de violation de données ou de demande d'une autorité de contrôle. Les frais d'audit restent à la charge du client, sauf si l'audit révèle un manquement de SB STUDIO.
A4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise SB STUDIO à faire appel aux sous-traitants suivants :
- GitHub, Inc. (Microsoft, États-Unis) : exécution du rendu sur des machines temporaires GitHub Actions. Le rendu s'exécute dans l'organisation GitHub de SB STUDIO (formule GitHub Team), couverte par le GitHub Customer Agreement et l'accord de protection des données de GitHub. Transfert encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel GitHub adhère, et par les clauses contractuelles types intégrées à cet accord ;
- Hostinger International Ltd. (Chypre ; serveur en France, sauvegardes en Lituanie) : hébergement du service qui coordonne les rendus et du service Foliocast Connect.
SB STUDIO impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles de la présente annexe. Elle reste pleinement responsable envers le client de l'exécution de leurs obligations.
SB STUDIO informe le client par e-mail de tout changement, au moins 30 jours à l'avance. Le client peut s'y opposer en résiliant son abonnement ; la part non utilisée de la période payée lui est alors remboursée.
A5. Fin du traitement
À la fin de l'abonnement, SB STUDIO cesse tout rendu pour le client. Les images et les vidéos n'étant jamais conservées au-delà du rendu, aucune ne reste à restituer : elles demeurent sur le site du client.
Pour les données techniques du service de rendu, le client choisit par e-mail entre leur restitution, suivie de leur suppression, et leur suppression directe. À défaut de choix, elles sont supprimées 90 jours après la fin de la licence (article 17). SB STUDIO confirme la suppression par écrit sur demande, sauf obligation légale de conservation.